Mentions légales

Le site bron-service-immo.com (le Site), est exploité par la société BRON SERVICE IMMOBILIER - 39 Avenue Camille Rousset - 69500 Bron - France.

Directeur de publication : Muriel PADET.
Contact par courrier : BRON SERVICE IMMOBILIER
39 Avenue Camille Rousset
69500 Bron
FRANCE

Conception et Réalisation : Agence 101web, conception de Sites Internet à Lyon

Hébergement : OVH

L'accès et l'Utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des conditions suivantes :

I. Propriété Intellectuelle
II. Garanties
III. Données Personnelles
IV. Mentions légales

Propriété Intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

La société BRON SERVICE IMMOBILIER en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

La société BRON SERVICE IMMOBILIER ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de La société BRON SERVICE IMMOBILIER.

II. Garanties

La société BRON SERVICE IMMOBILIER s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

La société BRON SERVICE IMMOBILIER ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.

La société BRON SERVICE IMMOBILIER ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

De même, La société BRON SERVICE IMMOBILIER n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

III. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site par La société BRON SERVICE IMMOBILIER ne font l'objet d'aucune transmission ou cession à des tiers, et sont réservées à l'envoi aux Utilisateurs du Site des informations dont ils ont fait la demande sur le Site, ainsi qu'à la mise en oeuvre des services offerts sur le Site.

IV. Mentions légales

RAISON SOCIALE :
BRON SERVICE IMMOBILIER

FORME JURIDIQUE :
EURL

CAPITAL SOCIAL :
8000 €

NUMERO DE LA CARTE PROFESSIONNELLE :
012109

PREFECTURE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE :
RHONE

ADRESSE DU SIEGE :
39 AVENUE CAMILLE ROUSSET 69500 BRON

PAYS DU SIEGE :
FRANCE

GARANTIE FINANCIERE CAISSE :
FNAIM

GARANTIE FINANCIER MONTANT :
180 000 €

Bron Service Immobilier est une agence immobilière à Bron spécialisée dans l'achat et la vente immobilière d'appartements, de maisons à Bron, à Décines ou à Lyon.

Bron Service Immobilier
39, avenue Camille Rousset - 69500 Bron
Tél : 04 72 37 87 88